Conditions générales

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet Studio Sénac et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Studio Sénac peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Studio Sénac se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Passation de pré-commande

Le premier objet édité par Studio Sénac en collaboration avec la designer Lily Saillant la balançoire U. est proposée en pré-commande.

En effectuant une pré-commande, le client reconnaît que si l’objectif de pré-commande mentionné sur la fiche produit n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article pré-commandé ne sera pas lancée.

Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

Annulation d'une commande

En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande .

Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Modalités et tarifs de livraison

En tant qu'acheteur en ligne et consommateur engagé qui partagez avec nous les valeurs de la fabrication éco-conçue, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées ci-dessous ainsi qu'au moment de votre achat lorsque vous validez votre panier.

Studio Sénac ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport assuré par ses partenaires ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté :

Livraison colissimo contre signature facturée à 8€ (pour nous assurer que vous avez bien réceptionné en mains propres l'objet acheté).
Livraison offerte à vélo cargo (musculaire) ou en véhicule E85 sur Marseille (pour réduire votre empreinte carbone et nous donner l'occasion de nous rencontrer et d'échanger autour du projet Studio Sénac).

Nos délais de livraison sont compris entre 3 et 5 jours ouvrés sur les stocks disponibles. En cas de commande nécessitant la fabrication d'un objet par l'un des artisans ou designers de notre sélection, le délai pourra varier entre 10 et 15 jours ouvrables.

Pour une livraison dans un délai plus court ou pour une destination à l'international, merci de nous contacter par courriel à l'adresse contact(at)studiosenac.fr ou par téléphone au 06.37.59.19.98

Livraison offerte de la Balançoire U. pour vous remercier de soutenir Studio Sénac dans le lancement de son activité d'édition de mobilier design éco-conçu. Les pré-commandes sont pour nous le meilleur moyen de savoir si notre offre correspond à vos attentes et d'éviter ainsi de produire sans être sûrs d'écouler nos stocks. Les pré-commandes nous permettent également d'ajuster au mieux nos coûts de fabrication.

Politique de retour

Studio Sénac accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

Les articles ne peuvent être retournés à Studio Sénac sans le consentement écrit préalable de Studio Sénac et sont soumis à des frais de retour à la charge du client.

Pour toute demande de retour merci de nous contacter.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Studio Sénac, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Studio Sénac, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Studio Sénac et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

La marque Studio Sénac est une marques déposée par Sandra Barbier. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Les créations présentées sur ce site sont la propriété de leurs auteurs. Les modèles d'objets design ont fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou édités par une autre entité que leur auteur ou Studio Sénac.

L’ensemble des éléments du site www.studiosenac.fr sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du vendeur ; ces droits sont réservés pour le monde entier.

Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente établies en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :

SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

Site web : https://www.sasmediationsolution-conso.fr - Courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.